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Conditions générales d’utilisation du site orivantaelixa.world

Les présentes conditions précisent les règles d’utilisation du site orivantaelixa.world pour chaque utilisateur, dans le respect du cadre légal français.

16 avril 2026

1

Acceptation des conditions

L’utilisation du site suppose l’acceptation totale et sans réserve des conditions ci-présentes. En cas de désaccord, l’accès au site doit être immédiatement interrompu.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ce texte sont définies ci-dessous.

Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.

Service : l’ensemble des informations et avantages accessibles sur orivantaelixa.world.

Données : éléments d’information transmis, collectés ou traités via le site.

Formulaire : espace du site permettant de transmettre une demande.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures, domiciliées ou résidentes en France, capables juridiquement ou ayant obtenu une autorisation.

Aucun service destiné aux mineurs. Les informations transmises doivent être exactes.

2

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve de respect des obligations légales et contractuelles. L’accès peut être restreint en cas de non-respect.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règlements en vigueur.

  • •

    Fournir des informations sincères et actualisées lors de l’utilisation du site.

  • •

    Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.

  • •

    Respecter la confidentialité des échanges et des données fournies.

  • •

    Ne pas transmettre de contenu diffamatoire ou contraire à la loi.

3

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site.

  • •

    Utilisation du site à des fins illicites ou abusives.

  • •

    Exploitation de failles, piratage, ou accès non autorisé.

  • •

    Collecte non autorisée de données tierces.

  • •

    Envoi de communications automatisées ou non sollicitées.

  • •

    Publication de contenus injurieux, faux ou trompeurs.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu affiché sur le site (textes, logos, visuels, données) appartient à Orivantaelixa ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions postées par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité et ne doivent pas enfreindre la loi.

Droits sur vos contenus

Chaque utilisateur accorde au site le droit d’utiliser, de reproduire et modérer ses contenus publiés, dans le respect du droit à l’image.

Confidentialité et données personnelles

La politique de confidentialité explique la gestion des données collectées sur orivantaelixa.world, conformément au RGPD et au droit français.

Voir la politique
4

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Recours à une procédure de médiation ou d’arbitrage prévue par la législation.

La bonne foi et le dialogue restent privilégiés.

Règlement en ligne des différends

Lien vers la page dédiée à la résolution en ligne des litiges applicable dans l’UE.

Plus d’informations ODR

Limitation et avertissements

Le site n’assure aucune promesse de résultat ou de performance financière future.

Mise en garde

Les décisions prennent appui sur de nombreux facteurs personnels et du marché. Les résultats varient d’un utilisateur à l’autre.

Limitation de responsabilité

Orivantaelixa ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations du site.

Recours

Toute rupture ou infraction engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à recours.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies selon le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

L’accès au site peut être suspendu en cas d’usage non conforme ou illégal, sans préavis.

Modifications

Orivantaelixa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sous réserve d’information.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les dispositions restantes demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Orivantaelixa et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Date d’effet: 16 avril 2026

Version: v6